mardi 18 février 2014

L’IRS n’est pas une Institution gouvernementale américaine


Le Bureau des Impôts sur le revenu interne (BIR), également connu sous le nom de Service des Impôts sur le Revenu interne (IRS), n’a jamais été voté par la création d’une loi du Congrès. Ce n’est pas une Institution du Département du Trésor (Ministère des Finances américain, ndt). La seule mention de l’IRS apparaît dans un document 31 U.S.C. section 301-315 qui déclare que le Président est autorisé à nommer un Conseiller adjoint général du Département du Trésor américain en tant que Conseiller en Chef de l’IRS.
Dans le procès de 1979 Chrysler contre Brown (441 U.S. 281), la Cour Suprême des Etats-Unis a reconnu qu’après des recherches remontant à la Guerre de Sécession, aucune Loi de base sur les fondements de l’IRS n’a pu être découverte. La Clause de Garantie de la Constitution établit que la règle se fonde sur la base de la loi fédérale (Article IV, section 4). Nous sommes censés être une nation régie par des lois – non une nation gouvernée par des édits des mondialistes. L’IRS n’est pas une Institution Publique des Etats-Unis parce qu’il n’existe pas de loi qui l’a créée. L’IRS est une escroquerie, une tromperie, qui nous pompe notre argent uniquement parce que nous les laissons faire.
L’IRS s’appelle, en réalité, Puerto Rican Trusts (Fond fidéicommis de Porto Rico)
L’IRS est un Trust de Porto Rico géré par le Secrétaire au Trésor (Ministre des Finances) comme Administrateur du Fond. Le fondateur et les bénéficiaires de ces trusts sont inconnus, et bien entendu, les lois portoricaines applicables aux trusts permettent de garder le secret sur ces entités.
Quoique cela soit dissimulé, selon le Code US 31, chapitre 3, l’IRS et le Bureau des Alcools, Tabacs et Armes à feu (BARF) constituent une seule et même organisation.
Acquises par la conquête, les Etats-Unis ont pris possession des Iles Philippines, de Guam et de Porto-Rico. La loi sur l’Administration des Douanes des Philippines fut promulguée par la Commission des Philippines entre 1900 et 1902. Elle a été créée pour régler les échanges avec les pays étrangers et pour imposer des droits de douane et des impôts indirects. Cette loi a créé le premier fond de fidéicommis du gouvernement fédéral, Trust Fund #1 (US Code 31, section 1321) qui fut administré sous le contrôle général du Secrétaire aux Finances et à la Justice.
En 1904 une autre loi fut promulguée créant le Trust Fund #2 qui fut connu sous le nom de Bureau of Internal Revenue (US Code 31, section 1321, article 1, alinéas 2 & 3)
En 1940 un autre Bureau de l’Internal Revenue (BIR) fut créé à Porto Rico et connu sous le Trust Fonds #62. Sous le plan de Réorganisation N° 3 de 1940 (US code 5, section 903) la Federal Alcool Administration (créée pour imposer la prohibition sur l’Alcool) a été abolie et ses fonctions transférées au Secrétaire du Trésor à travers le BIR. Bien que l’histoire ait supprimé les anciennes éditions de USC , on peut en déduire que la Federal Alcool Administration a été absorbée par le Trust #62 de Porto Rico.
Le Bureau of Internal Revenue devient le Internal Revenue Service
En 1953, les Etats-Unis ont cédé le contrôle des Philippines. De nombreuses questions restent ouvertes concernant les Trusts #1 (droits de douane) et Trust #2 (impôts sur le revenu), telles que pourquoi ils continuent d’être administrés à ce jour, et qui exactement sont les fondateurs et les bénéficiaires de ces trusts.
Ce n’est pas une coïncidence si en 1953, le Secrétaire du Trésor, G.K. Humphrey, sans autre autorité légale que la sienne, a changé le nom du BIR en Internal Revenue Service, en signant l’ordonnance du Trésor 150-06. On ne sait pas si Humphrey a changé le nom du BIR aux Philippines ou à Porto-Rico.
Sans l’approbation du Congrès ou du Président, Humphrey a illégalement transformé les Trusts en une Institution du Département du Trésor. Personne ne s’y est opposé, ou ne l’a même pas remis en question.
En 1935 lorsque la Loi fédérale sur l’Alcool (la prohibition) a été déclarée inconstitutionnelle dans les 50 Etats, les fonctions de l’Administration Fédérale de l’Alcool furent administrées par le Secrétaire du Trésor à travers le BIR, un trust offshore. Le BIR devint l’IRS, et l’IRS donna alors naissance au BATF. Le 15 septembre 1976, une signature transféra le poste de Directeur du BATF à l’IRS.
Avant 1940, un autre Bureau of Internal Revenue fut créé à Porto-Rico et connu sous le nom de Trust Fund #62. Sous l’égide du Plan de Réorganisation #3 de 1940 (US Code 5, section 903), l’Administration Fédérale de l’Alcool (créée pour faire appliquer la prohibition de l’alcool) fut abolie et ses fonctions transférées au Secrétaire au Trésor à travers le BIR. Bien que l’histoire en ait été supprimée des anciennes éditions de l’USC, on peut en déduire que l’Administration Fédérale de l’Alcool fut absorbée par le Trust de Porto-Rico #62.
La Loi régissant le commerce avec la Chine (China Trade Act) fut promulguée entre 1904 et 1938 pour le négoce de l’opium, de la cocaïne et des spiritueux exportés par la Chine, et fut apparemment administrée dans les Philippines par le BIR. Le Code des Règlements Fédéraux des USA, Titre 26 Internal Revenue, chapitre 1, définit pour la première fois des clauses et dispositions telles que revenus, crédits, évasion fiscale, imposition et collecte et défaut de déclaration. Cependant, tout le contenu du Titre 26 s’applique à des particuliers étrangers, à des sociétés étrangères, des navires étrangers, des revenus (fonciers) provenant de propriétés des Etats-Unis, et de citoyens et sociétés nationales américaines qui tirent leurs revenus (fonciers) de propriétés des Etats-Unis.
Toutes les taxes recouvrant ces droits concernaient des impôts, et taxes indirectes & droits de douane destinés à être collectés par le BIR sur les produits narcotiques, le tabac et les armes à feu. La Loi applicable IRS de 1939 s’appliquait à toutes les taxes et droits de douane relatifs au commerce entre des propriétés des Etats-Unis (Philippines, Porto-Rico, District de Columbia, Iles Vierges, Guam, Iles Mariannes septentrionales) et des particuliers, sociétés et gouvernements étrangers.
De fait, Al Capone n’a pas été en prison pour évasion fiscale mais pour des taxes non payées et dues sur l’Alcool importé depuis le Canada !
La Loi sur la Taxe de la Victoire
Promulguée par le Congrès pour les années 1943 et 1944, elle a dupé les patriotes Américains afin de soutenir les gagnants de la Deuxième guerre mondiale. Le Gouvernement Fédéral a créé un mensonge malicieux imposant tous les américains en adressant le formulaire 1040 à tout le monde. En fait, seuls les employés du Gouvernement fédéral, les résidents du District de Columbia et des bases navales, résidents de Forts, Les citoyens Américains des Iles Vierges, des Territoires de Porto Rico et leurs propriétés (fonciers) étaient soumis à cette disposition de payer cette taxe en premier lieu.
Le Bureau de Internal Revenue devient Internal Revenue Service
Pour résumer, il n’existe aucune organisation à l’intérieur Département du Trésor du nom de « The Internal Revenue Service » ou le « Bureau du Tabac et des Armes à feu. » Dans le Titre 31 USC qui énonce les lois applicables par le Département du Trésor et liste les organisations qui dépendent de lui, ne figurent pas d’IRS ou de BATF.
Cependant, aussi bien l’IRS (Porto Rico Trust #62) que le BATF figurent sur la liste des entités à auditerpar le Contrôleur Général et les deux sont cités comme ayant des bureaux à Porto-Rico.
Le Code IRS de 1939, également connu sous le nom de Code IRS de 1954, se limite à des taxes sur le tabac et les armes à feu, administré par l’IRS – alias BIR, alias Virgin Islands Bureau of Internal Revenue, alias Director ATF Division, alias IRS.
Il n’existe aucune loi qui oblige les citoyens des Etats-Unis de payer des impôts à l’IRS.
Il est toujours difficile de prouver que quelque chose n’existe pas, mais ceux qui savent comprennent qu’il n’y a pas eu de loi obligeant les citoyens des Etats-Unis d’Amérique à payer des impôts à une institution fédérale quelconque, et encore moins à des trusts portoricains dont les bénéficiaires sont secrets. Aucun agent ou représentant de l’IRS ou du BATF n’est capable de produire une loi, un décret, règlementation ou qui leur donne mandat pour auditer d’autres personnes qu’elles-mêmes.
Alors que le Département américain de la Justice a une procuration pour représenter les Institutions fédérales devant un Tribunal fédéral, il n’a aucun mandat pour représenter l’IRS car ce n’est pas une Institution fédérale. En outre, les gouvernements de tous les territoires fédéraux sont spécifiquement exclus de la définition d’une « Institution fédérale » de droit, loi du Congrès (5 U.S.C. 551 (1) (C)). Etant donné que l’IRS est domicilié à Porto-Rico, il n’est par définition pas une Institution fédérale qui peut être représentée par le Département de la Justice.
Néanmoins, parce que le Président a le pouvoir de nommer le Conseiller en chef de l’IRS, il/elle peut désigner un Adjoint qui peut se présenter devant un Tribunal fédéral au nom de l’IRS et de ses employés. La chaîne de commandement hiérarchique part du Congrès, pour aller au Président, puis au Conseiller en chef de l’IRS – sans passer par le Département de la Justice.
L’emprise de l’IRS
Nous sommes devenus un peuple gouverné par des lois fiscales faites par les riches pour les riches où il n’existe en réalité aucune loi qui exige de payer des impôts. L’IRS continue dans sa brutale application de cette arnaque parce que les tribunaux au niveau Fédéral ont, de procès en procès, refusé de les tenir pour responsables. De manière constante, la procédure que nous autorise notre Constitution est complètement transgressée, avec la confiscation de la propriété et des enregistrements si bien que les Américains sont impuissants à se défendre contre l’IRS et son arsenal.
Alors qu’est-ce qui finance notre gouvernement fédéral ?
Le spécialiste de la fiscalité Richard Standring (aujourd’hui décédé) croyait que les Etats-Unis se finançaient à l’aide d’emprunts auprès du Fond Monétaire International (FMI). En suivant la trace de chèques mentionnant l’IRS en tant que bénéficiaire, Standring découvrit que les chèques allaient à une banque de la Réserve Fédérale. L’argent transite ensuite vers la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour être déposé sur un compte « Quad Zéro », qui est le compte à partir duquel l’IRS effectue les remboursements (selon 22 U.S.C. 286 et 31 CFR 11, section 214.7).
Selon les recherches de Standring, le solde est alors transféré au Fond Monétaire International et ensuite redistribué sous forme de prêts aux pays du monde entier, y compris les Etats-Unis.
Ces prêts doivent ensuite être remboursés avec intérêts aux banquiers du Fond Monétaire International.
Cet argent du contribuable est utilisé pour des prêts, même à notre propre pays (les Etats-Unis), que nous devons ensuite rembourser avec intérêts au Fond Monétaire International. Quelle part de la dette nationale cela représente-t-il ?
Il peut s’avérer impossible de déterminer avec précision combien de dollars en impôts droits et taxes les américains ont reversé à travers le Fond Monétaire International, ou ont été transférés par la Banque de la Réserve Fédérale à des banques étrangères, ou combien d’argent le gouvernement a illégalement prélevé pour des opérations spéciales (black-ops), des attaques sous faux pavillon (false flags), des dessous de table à des lobbyistes et des parlementaires, et pour l’assassinat de présidents (américains et étrangers), de scientifiques et de lanceurs d’alerte.
Néanmoins, ce qui peut être documenté, c’est que pendant 240 ans, une grosse partie de nos impôts droits et taxes ainsi que d’innombrables vies américaines – a servi à remplir les poches du complexe multinational militaro-industriel.
Alors que faire ?
Il existe maintenant des mouvements à pied d’œuvre pour organiser une nouvelle poursuite collective publique en justice à l’encontre de l’IRS. Nous applaudissons ces initiatives et aimerions ajouter un appel au clairon à tous les avocats patriotes américains qui ont le courage et la fermeté de se lever pour les citoyens américains et submerger les Tribunaux de poursuites judiciaires et révéler l’illégalité de l’impôt sur le revenu et de faire la lumière sur l’IRS pour ses escroqueries criminelles et forcer les Tribunaux de justice à faire appliquer la Constitution des Etats-Unis.
L’élite (autre nom de la cabale, ndt) s’est longtemps reposée sur le fait que nous ignorions la vérité et que nous ne savions pas quoi faire. Maintenant que nous connaissons la vérité, allons nous continuer à les laisser prendre notre argent en nous demandant « mais que puis-je faire ? »
Lors de nos débuts en tant que pays nous nous sommes libérés de la tyrannie, et nous devons le faire à nouveau – un changement monumental se produira lorsque Nous Le Peuple nous réunirons.
Extrait du rapport du 8 février – Copyright ©2014 Group K, Ltd.
Traducteurs : Patrick / Isabelle

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